CGV

Table des matières

1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie légale)
8. Responsabilité
9. Utilisation des bons cadeaux
10. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de LB ONLINE FASHION BRAND SINCE 2018 Ltd. (ci-après le « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Il est par la présente fait opposition à l’intégration de conditions propres au Client, sauf convention contraire.

1.2 Pour les contrats de livraison de bons, les présentes CGV s’appliquent par analogie, sauf disposition contraire à cet égard.

1.3 Est un consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Est un professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre l’offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et avoir parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en adressant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (télécopie ou courrier électronique), la réception de la confirmation de commande par le Client étant alors déterminante, ou
• en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant alors déterminante, ou
• en invitant le Client à payer après qu’il a passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives précitées sont réunies, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives précitées se réalise en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans le délai précité, cela vaut refus de l’offre, avec pour conséquence que le Client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de choix d’un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le Client ne dispose pas d’un compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client paie au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès à présent accepter l’offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.5 En cas de choix du mode de paiement « Amazon Payments », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), conformément à l’accord d’utilisation d’Amazon Payments Europe, consultable à l’adresse https://pay.amazon.de/help/201751590. Si, dans le cadre du processus de commande en ligne, le Client sélectionne « Amazon Payments » comme mode de paiement, il donne en même temps, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, le Vendeur déclare dès à présent accepter l’offre du Client au moment où le Client déclenche l’opération de paiement en cliquant sur le bouton qui finalise la commande.

2.6 Lorsqu’une offre est soumise au moyen du formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est conservé par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par exemple par courrier électronique, télécopie ou lettre) après l’envoi de sa commande. Le Vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition d’une autre manière. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l’envoi de sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en saisissant les identifiants de connexion correspondants.

2.7 Avant de passer définitivement sa commande au moyen du formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut repérer d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction d’agrandissement du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux repérer les erreurs de saisie. Le Client peut corriger ses saisies, dans le cadre du processus de commande électronique, au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.8 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret des langues est affiché dans la boutique en ligne.

2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact ont lieu en règle générale par courrier électronique et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s’assurer que l’adresse électronique qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est exacte, de sorte que les courriers électroniques envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s’assurer que tous les courriers électroniques envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés par celui-ci du traitement de la commande peuvent être remis.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les informations du Vendeur sur le droit de rétractation.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d’expédition éventuellement supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concernée.

4.2 Le ou les moyens de paiement sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 En cas de choix d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le paiement est traité par PayPal, PayPal pouvant à cet effet également recourir aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le Vendeur propose également via PayPal des modes de paiement dans lesquels il fait l’avance vis-à-vis du Client (par exemple l’achat sur facture ou le paiement échelonné), il cède à cet égard sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et désigné concrètement au Client. Avant d’accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité en utilisant les données du Client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est autorisé, le Client doit régler le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou aux échéances de paiement convenues. Dans ce cas, il ne peut se libérer de sa dette qu’en payant à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Le Vendeur reste toutefois, même en cas de cession de créance, compétent pour les demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les envois de retour ou les avoirs.

4.4 En cas de choix du mode de paiement « SOFORT », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Pour pouvoir régler le montant de la facture via « SOFORT », le Client doit disposer d’un compte de banque en ligne activé pour la participation à « SOFORT », s’identifier en conséquence lors de l’opération de paiement et confirmer l’ordre de paiement auprès de « SOFORT ». L’opération de paiement est exécutée immédiatement après par « SOFORT » et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.5 En cas de choix d’un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d’autres services de paiement, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer et sur lesquelles le Client est, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.6 En cas de choix d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d’autres services de paiement, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer et sur lesquelles le Client est, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l’adresse https://stripe.com/de.

4.7 En cas de choix du mode de paiement achat sur facture, le prix d’achat devient exigible après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture à Klarna AB, Sveavägen 46,11134 Stockholm, Suède (www.klarna.de), sauf convention contraire. Le mode de paiement achat sur facture suppose une vérification de solvabilité réussie par Klarna AB. Si, après vérification de la solvabilité, le mode de paiement achat sur facture est autorisé au Client, le règlement du paiement s’effectue en collaboration avec Klarna AB, à laquelle le Vendeur cède sa créance de paiement. Dans ce cas, le Client ne peut se libérer de sa dette qu’en payant à Klarna AB. Pour le reste, les conditions générales de Klarna AB s’appliquent à cet égard, que le Client peut consulter dans le cadre du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement achat sur facture que jusqu’à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur signalera au Client une limitation de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

4.8 En cas de choix d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). De plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet peuvent être consultées ici :

https://lisas-boutique.de/pages/zahlung-mit-klarna

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Si le Vendeur propose l’expédition de la marchandise, la livraison a lieu, dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf convention contraire. Pour le traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée dans le traitement des commandes du Vendeur fait foi.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s’applique pas, en ce qui concerne les frais d’envoi aller, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d’exercice valable du droit de rétractation par le Client, la règle prévue à cet égard dans les informations du Vendeur sur le droit de rétractation s’applique.

5.3 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour l’exécution de l’expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n’est en principe transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client, y compris lorsqu’il s’agit de consommateurs, dès que le Vendeur a remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour l’exécution de l’expédition, si le Client a chargé le transitaire, le transporteur ou toute autre personne ou institution désignée de l’exécution de l’expédition et que le Vendeur n’a pas préalablement désigné cette personne ou institution au Client.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’approvisionnement incorrect ou irrégulier de sa part. Cela ne vaut que dans le cas où la non-livraison n’est pas imputable au Vendeur et où celui-ci a conclu avec la diligence requise une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur déploiera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le Client en sera informé sans délai et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.5 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 La livraison a lieu en Allemagne ainsi qu’en Belgique, Bulgarie, au Danemark, en Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche, Pologne, au Portugal, en Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Tchéquie, Hongrie et à Chypre. L’expédition a lieu exclusivement avec DHL. Le délai d’expédition habituel est de 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement. En dehors de l’Allemagne, il peut aussi durer plus de 4 jours ouvrés.

5.7 En cas de volume de commandes accru (par exemple pendant des promotions, des jours fériés ou des périodes de pointe), le délai de livraison peut, à titre exceptionnel, être légèrement retardé. Le Vendeur en informera alors le Client sans délai.

5.8 En complément des dispositions légales, le Vendeur propose au Client la prestation complémentaire volontaire suivante : si le Client annonce son retour via le portail de retours du Vendeur (portail de retours) et choisit expressément d’y recevoir la valeur de la marchandise sous forme de crédit pour la boutique en ligne du Vendeur (code de bon) plutôt que sous forme de remboursement sur le moyen de paiement initialement utilisé, le Vendeur prend en charge les frais de retour et met à la disposition du Client, dans le portail de retours, une étiquette de retour gratuite. Cet avoir n’occasionne aucun frais pour le Client.

5.9 Si le Client choisit le remboursement sur le moyen de paiement initialement utilisé, il supporte les frais directs de retour. Le choix entre remboursement et crédit est libre pour le Client et lui est proposé sur un pied d’égalité dans le portail de retours. Les droits légaux du Client, en particulier le droit de rétractation selon le point 3 et les droits en cas de défaut selon le point 7, ne sont pas affectés par cette prestation complémentaire volontaire.

5.10 Le crédit est transmis par courrier électronique sous forme de code de bon après réception et vérification du retour. Il peut être utilisé sans limitation de durée dans la boutique en ligne du Vendeur ; la limitation de durée prévue au point 9.2 ne s’applique pas à cet égard. Le crédit n’est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

5.11 La prise en charge des frais de retour s’applique aux retours depuis l’Allemagne. Sont exclus les retours qui n’ont pas été annoncés au préalable via le portail de retours, ainsi que les envois expédiés en port dû.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur fait l’avance de la prestation, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie légale)

Sauf disposition contraire dans les règles suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour défauts s’appliquent. Par dérogation à cela, pour les contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le Client agit en tant que professionnel,

• le Vendeur a le choix du mode d’exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits pour défauts est d’un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d’occasion, les droits pour défauts sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas à courir lorsqu’une livraison de remplacement a lieu dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.2 Les limitations de responsabilité et les raccourcissements de délais réglés ci-dessus ne s’appliquent pas

• aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais du Client,
• au cas où le Vendeur a dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
• aux marchandises qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et qui ont causé le défaut de celui-ci,
• à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans les contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux d’un éventuel droit de recours légal demeurent inchangés.

7.4 Si le Client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et d’en informer le Vendeur. Si le Client ne le fait pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels pour défauts.

8) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client de toutes les demandes contractuelles, quasi contractuelles et légales, y compris délictuelles, de dommages et intérêts et de remboursement de frais, comme suit :

8.1 Le Vendeur est responsable sans restriction, quel que soit le fondement juridique,

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• en cas d’atteinte intentionnelle ou négligente à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en vertu d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en vertu d’une responsabilité impérative, par exemple selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

8.2 Si le Vendeur manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible, sauf si la responsabilité est illimitée en vertu du point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur selon son contenu pour atteindre l’objet du contrat, dont l’exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le Client peut régulièrement se fier.

8.3 Pour le surplus, la responsabilité du Vendeur est exclue.

8.4 Les règles de responsabilité qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires d’exécution et ses représentants légaux.

9) Utilisation des bons cadeaux

9.1 Les bons pouvant être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après "bons cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

9.2 Les bons cadeaux et les soldes restants des bons cadeaux peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année de l’achat du bon. Les soldes restants sont crédités au Client jusqu’à la date d’expiration.

9.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.

9.4 Plusieurs bons cadeaux peuvent également être utilisés pour une même commande.

9.5 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres bons cadeaux.

9.6 Si la valeur du bon cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.7 Le solde d’un bon cadeau n’est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

9.8 Le bon cadeau est transmissible. Le Vendeur peut se libérer valablement en payant au porteur concerné qui utilise le bon cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s’applique pas si le Vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, le défaut de qualité pour agir, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du porteur concerné.

10) Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Vous trouverez de plus amples informations juridiques dans notre politique de confidentialité | informations sur le droit de rétractation et nos mentions légales. Nous attachons une grande importance à la transparence et à la protection des clients.